Le congé de solidarité familiale : tout ce que vous devez savoir

Les aidants familiaux font face à de nombreux défis lorsqu’il s’agit de concilier leur rôle d’aidant familial et leur vie professionnelle, ce qui nécessite une gestion efficace du temps et de l’énergie. Heureusement, il existe des congés spécifiquement conçus pour leur permettre de prendre soin de leurs proches confrontés à des problèmes d’autonomie ou de maladies graves, tels que le congé aidant ou le congé de solidarité familiale.

Finense met en avant le congé de solidarité familiale, qui offre aux aidants familiaux la possibilité de consacrer du temps à leurs proches. 

Le congé de proche…

1. Conditions du congé de solidarité familiale : tout savoir pour en bénéficier

Afin de bénéficier d’un congé de solidarité familiale. Il faut que la personne assistée soit : 

• un ascendant, 
• un descendant, 
• un frère ou une sœur, 
• une personne avec qui vous habitez,
• une personne qui vous a désigné comme « personne de confiance ».

Ce proche doit également se trouver dans une phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable, quelle que soit la raison de cette affection.

2. Demande de congé de solidarité familiale : procédure à suivre

Vous devez prévenir votre employeur de votre demande au minimum 15 jours avant le début effectif du congé. Comme pour la demande de congé de proche aidant, vous devez pouvoir justifier la date de la demande, en envoyant un courrier recommandé ou en remettant la demande en main propre contre une décharge.

La demande de congé de solidarité familiale doit contenir :

• La volonté du salarié de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé ;
• La date du départ en congé souhaitée ;
• Si vous désirez fractionner le congé ou vous mettre à temps partiel sur une durée limitée, il faut le préciser ;
• La date de retour envisagée. 

Il est également nécessaire de fournir à votre employeur un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne que vous assistez. Celui-ci doit attester que son pronostic vital est engagé à cause d’une pathologie grave, ou qu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

💡Si pour quelconque raison vous souhaitez modifier votre date de retour, vous devez en informer votre employeur au moins 3 jours avant la reprise prévue.

Afin de vous aider dans cette démarche, vous pouvez utiliser ce modèle de demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé.

À partir du moment où vous avez soumis votre demande et que vous remplissez les conditions, votre employeur ne peut pas reporter la prise de congé ni la refuser. Si ce dernier a refusé votre demande, vous pouvez contester ce refus par la saisine du conseil de prud’hommes (CPH).

3. Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?

Le congé de solidarité familiale débute à votre initiative à la date convenue avec votre employeur.

La durée du congé est fixée par le salarié. Cependant, il ne peut pas durer plus longtemps que ce qui est fixé par convention, accord de branche ou accord collectif d’entreprise, établi au préalable avec l’employeur. Si les dispositions conventionnelles (qui ont pour objectif de définir les règles et droits relatifs aux conditions d’emploi d’un salarié) ne sont pas établies dans votre entreprise, le congé dure 3 mois et peut être renouvelé une fois.

Si vous fractionnez votre congé avec des instances de travail, la durée minimale de chaque période de congé doit être de 24 heures.

💡Dans le cas où votre proche décède avant que le congé ne soit terminé, le congé se termine automatiquement dans les 3 jours suivant le décès du proche assisté. Si vous en avez besoin, vous pouvez prendre des jours de congés pour événements familiaux.

4. Congé de solidarité familiale : Tout savoir sur la rémunération

Pendant toute la période du congé, vous n’êtes pas rémunéré. Vous avez néanmoins droit aux prestations sociales de la sécurité sociale. En effet, vous pouvez toujours vous faire rembourser des soins et indemnités journalières versées lorsque vous êtes malades, en congé maternité, en cas d’invalidité et de décès.

Vous percevez ainsi l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP), fixée à 56,27€ par jour ou à 28,14€ si vous êtes en activité à temps partiel. Pour faire cette demande de l’allocation, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14555*01 en ligne puis l’envoyer par courrier au Centre national des demandes d’allocations (Cnajap).

💡A noter que vous ne pouvez pas exercer une autre activité professionnelle durant l’intégralité de votre congé. 

5. Retour en entreprise après congé de solidarité familiale : Comment ça se passe ?

À la fin du congé, vous avez le droit de retrouver votre emploi précédent ou un poste similaire, ainsi qu’une rémunération au moins équivalente à celle que vous aviez avant le congé. Des mesures d’accompagnement peuvent être mises en place pour faciliter votre retour.

Vous avez également le droit de bénéficier d’un entretien professionnel avec votre employeur afin de discuter de vos perspectives d’évolution professionnelle après le congé.

Pendant le congé, vous conservez tous les avantages que vous avez acquis avant son début. De plus, la durée du congé est prise en compte pour déterminer vos avantages liés à l’ancienneté.

6. Finense, un outil qui soutient les aidants familiaux

Afin d’accompagner les aidants familiaux, Finense a créé une solution efficace et simple d’utilisation permettant de garder un œil et/ou de contrôler les dépenses des personnes vulnérables, seul ou à plusieurs, pour éviter tout abus.